MENTIONS LÉGALES
La connexion et la navigation sur le site https://aux-instants-partages.fr, ci-après le « Site », impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur son éditeur, son hébergeur ainsi que sur les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent Site est édité par :
Karine COUILLAUX
Adresse :
6 Hameau de la Tannerie
72350 Fontenay-sur-Vègre
France
E-mail : auxinstantspartages@gmail.com
Directrice de la publication : Karine COUILLAUX
Crédits photographiques : Karine COUILLAUX, sauf mention contraire.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question relative au Site ou à son contenu.
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/fr/
Hostinger International Limited est une société de droit chypriote. Cette société fournit notamment des services d’hébergement de sites internet.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, il ne peut garantir que le Site sera disponible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, notamment lorsqu’ils sont liés à l’hébergeur, au réseau Internet ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci.
L’Éditeur ne pourra notamment être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, icônes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’Utilisateur contacte l’Éditeur via un formulaire de contact ou communique volontairement ses coordonnées.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment :
répondre aux demandes de renseignements ;
traiter les demandes de contact ou de réservation ;
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des services concernés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Karine COUILLAUX
6 Hameau de la Tannerie
72350 Fontenay-sur-Vègre
France
E-mail : auxinstantspartages@gmail.com
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose notamment :
d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 7 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à intégrer des services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
En revanche, lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser leur utilisation et modifier son choix à tout moment.
La CNIL rappelle notamment que certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent en être exemptés.
Les services tiers intégrés au Site, tels que des outils statistiques, cartes, vidéos ou contenus provenant de plateformes externes, peuvent également déposer des cookies ou effectuer des traitements de données. Leur utilisation doit être soumise aux règles de consentement applicables.
Une rubrique dédiée à la gestion des cookies peut être consultée sur le Site lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu par l’Éditeur.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires ou aux évolutions du Site.
La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.